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Article 1 – Les mentions légales
L’édition du site www.thorozconciergerie.fr (ci-après le « Site ») est assurée par Votre Conciergerie BNB, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé au 7 rue de la Poterne – 91130 Montlhéry, immatriculée au RCS d’Évry sous le numéro 910 077 338.
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Le directeur de la publication du présent site est Monsieur Thomas BELLAICHE, exerçant également les fonctions de responsable de la rédaction.
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Pour contacter cet hébergeur, appelez le 0970 808 911.
Article 2 – Accès au Site
Le Site permet à l’Utilisateur un accès aux services de conciergerie et de promotion pour la location courte durée de biens immobiliers. Il connecte par ailleurs les propriétaires de biens avec des locataires potentiels, en assurant la gestion et la promotion des locations.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout Utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet etc.) sont à sa charge.
Article 3 – La collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
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Article 4 – Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son …) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
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Article 5 – Responsabilité
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Article 6 – Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 7 - Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur.
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Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente
La réglementation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.
Médiateur à la consommation
Si vous êtes un « consommateur » au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, nous vous invitons à nous adresser en premier lieu votre réclamation, directement par courrier à l’adresse postale suivante : 7 rue de la Poterne – 91130 Montlhéry ou à l’adresse électronique suivante : contact@thorozconciergerie.fr
Si cette tentative échoue, vous pourrez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d’un an à compter de votre réclamation, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du Titre Ier du Livre VI du code de la consommation :
CONFLUENCE MÉDIATIONS
Monsieur Stéphane POUSSIN
Adresse : 9 rue Pierre Ceccaldi – 91410 Dourdan
Adresse électronique : poussin.steph@gmail.com
Site Internet : https://confluence-mediations-consommation.fr
Protection des Données Personnelles
Connaissez-vous Bloctel ?
Bloctel est un service gratuit permettant d’inscrire son numéro, celui de son conjoint ou de ses enfants, pour s’opposer au démarchage téléphonique sur ces numéros.
Tout professionnel a l’interdiction de démarcher un consommateur inscrit sur la liste Bloctel, à l’exception des cas énumérés par le Code de la consommation.
Il est possible d’être démarché dans les quatre cas suivants :
par des professionnels en vue de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines,
par des instituts de sondage,
par des associations à but non lucratif dès lors qu’elles ne font pas de prospection commerciale,
par l’entreprise avec laquelle vous avez une relation contractuelle en cours d’exécution. Par exemple, pour vous proposer des nouvelles offres afin de compléter, modifier ou remplacer le service qu’elle vous rend déjà.
L’inscription au service Bloctel concerne uniquement le démarchage par appel téléphonique.
Il existe toutefois des exceptions pour des démarchages concernant les cas suivants car ils sont strictement interdits :
si vous êtes appelé par un professionnel pour vous proposer un produit ou un service commercial dans le cadre de la rénovation énergétique, vous devez le signaler sur signal conso,
si vous êtes appelé par un professionnel pour vous proposer une formation dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF), et que vous êtes titulaire d’un CPF, vous devez le signaler sur signal conso également.
En cas de réception de SMS frauduleux et/ou de spam vocal, vous pouvez :
le transférer au 33 700,
consulter le site SignalSpam ou le site 33 700,
signaler le numéro surtaxé sur le site Surmafacture.fr, l’annuaire inversé des numéros surtaxés.
Quelle est la différence avec la liste rouge ou orange ?
L’inscription sur les listes rouge ou orange (anti-prospection) permet de ne pas figurer dans les annuaires. Or, les démarcheurs n’utilisent pas uniquement les annuaires téléphoniques pour réaliser des prospections commerciales. Ainsi, donner son ou ses numéros dans le cadre d’une opération commerciale, peut conduire à la constitution de listes qui peuvent être revendues.
Comment s’inscrire à Bloctel ?
L’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel est gratuite.
Vous pouvez vous inscrire sur le site internet bloctel.gouv.fr. Vous devrez alors remplir un formulaire en indiquant jusqu’à 10 numéros de téléphone fixe ou mobile sur lesquels vous ne souhaitez plus être contacté.
La liste Bloctel ne concerne que les numéros des consommateurs ce qui exclut les numéros professionnels, utilisés dans le cadre de votre activité.
Vous recevrez ensuite sous 48 heures un courriel comprenant un lien sur lequel vous devrez confirmer votre demande d’inscription.
L’inscription est effective dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation d’inscription.
Est-il possible de s’inscrire sans accès à Internet ?
L’inscription par courrier est possible. Il suffit d’envoyer sur papier libre les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, le ou les numéros à inscrire sur la liste d’opposition en précisant un numéro de téléphone de contact en cas de difficultés.
Une confirmation vous sera ensuite envoyée par voie postale.
L’adresse pour s’inscrire par courrier :
Worldline – Service Bloctel
CS 61311 – 41013 Blois Cedex